Politique de confidentialité

Responsable de traitement

BDR Systèmes, SARL au capital de 2 000 €, Actimart, 1140 rue André Ampère, 13290 Aix-en-Provence, est responsable des traitements décrits ci-dessous. Contact pour toute question relative aux données personnelles : privacy@bdr-systemes.com.

Données traitées et finalités

Compte et authentification : adresse e-mail, mot de passe (haché par notre prestataire d'authentification), nom affiché, langue, identifiants techniques de session. Finalité : création et gestion du compte unique BDR Systèmes, connexion aux produits de la plateforme (SSO).

Sessions de connexion et usage personnel du compte : votre compte est strictement personnel (voir les conditions d'utilisation de ConvoisOnline). Pour faire respecter cette règle et protéger les comptes, une session de connexion inactive pendant trente (30) jours expire, et nous établissons pour chaque compte un indicateur d'usage : le nombre de sessions actives et le nombre d'appareils distincts, déduits des sessions de connexion en cours et du type d'appareil, de navigateur ou d'application que celles-ci déclarent, ainsi que la date de la dernière activité. Cet indicateur n'exploite ni votre adresse IP, ni votre position, ni le contenu de votre activité. Il n'est consulté que par nos administrateurs, qui l'examinent eux-mêmes : il ne donne lieu à aucune décision automatique, et aucune mesure n'est prise à votre égard sans cet examen humain ni sans que vous en soyez informé. Base légale : notre intérêt légitime à prévenir le partage de comptes et l'utilisation d'un compte par une autre personne que son titulaire, et à assurer la sécurité des comptes (art. 6.1.f du RGPD) ; vous pouvez vous opposer à ce traitement, pour des raisons tenant à votre situation particulière, en écrivant à privacy@bdr-systemes.com.

Facturation et paiement : historique de commandes, abonnements, crédits, identifiants de transaction. Les données de carte bancaire sont collectées et traitées exclusivement par notre prestataire de paiement SystemPay (solution distribuée par la Caisse d'Épargne, opérée par Lyra Network) ; nous n'y avons jamais accès. Finalité : exécution du contrat de vente et obligations comptables.

Identité professionnelle et facturation : lorsque votre souscription l'exige, nous traitons votre identité professionnelle — pays d'établissement, SIREN, numéro de TVA intracommunautaire ou identifiant national équivalent — ainsi que votre adresse de facturation et votre qualité d'acheteur (une entreprise ou un particulier). Finalités : qualification professionnelle, établissement d'une facturation conforme et détermination du régime de TVA applicable à votre abonnement. L'identifiant saisi (SIREN, numéro de TVA intracommunautaire ou identifiant national) est transmis, pour vérification, au registre des entreprises (recherche-entreprises.api.gouv.fr) et, pour un numéro de TVA d'un autre État membre, au service VIES de la Commission européenne. Ces données sont conservées pendant la durée du contrat, puis pour la durée des obligations comptables applicables (voir « Durées de conservation »).

Contributions terrain (ConvoisOnline) : position géographique du signalement, catégorie, commentaire, photographie éventuelle, rattachement à votre compte. Finalité : amélioration collaborative de la base de données routière, après modération.

Maillons et parrainage : nous tenons, pour chaque compte, le solde de ses Maillons et le journal de leurs mouvements (attributions pour une contribution ou un parrainage, échanges, retraits), ainsi que les échanges en attente d'imputation sur un abonnement. Si vous parrainez, nous conservons votre code de parrainage, le nombre d'ouvertures de votre lien, compté globalement par jour, sans aucune donnée sur les personnes qui l'ouvrent, et, pour chaque personne qui a créé son compte à partir de votre lien ou du lien d'un partage d'itinéraire que vous avez émis, le lien entre vos deux comptes, la date de son inscription et celle de la fin du délai de parrainage, l'état du parrainage, le paiement qui a donné lieu à la récompense et, le cas échéant, le motif d'un refus ; votre prénom et l'initiale de votre nom sont affichés aux personnes qui ouvrent votre lien. Si vous avez été parrainé, votre parrain voit votre prénom, l'initiale de votre nom et l'état de votre parrainage (inscrit, abonné, remboursé, délai dépassé), jamais votre adresse e-mail, le montant payé ni la formule choisie ; vous en êtes informé lors de la création de votre compte. Finalités : tenue du programme Maillons et attribution des récompenses de parrainage, sur la base de l'exécution du contrat lorsque vous êtes parrain ; lorsque vous êtes la personne parrainée, notre intérêt légitime à rattacher votre inscription à votre parrain, à l'informer de votre premier abonnement, sans montant ni formule, et à prévenir les abus — vous pouvez vous y opposer en écrivant à privacy@bdr-systemes.com.

Prévention des abus : pour qu'un même avantage — récompense de parrainage, ou essai gratuit lorsqu'il en était proposé — ne puisse pas être obtenu plusieurs fois par la même personne ou par la même entreprise, y compris après la suppression d'un compte et une nouvelle inscription, nous inscrivons dans un registre une empreinte de l'adresse e-mail et, le cas échéant, de l'identifiant professionnel (SIREN) concernés, calculée au moyen d'une clé secrète qui ne permet pas de retrouver l'adresse ni l'identifiant sans elle, avec la nature de l'avantage, sa date et l'identifiant du compte concerné, ce dernier étant effacé à la suppression du compte. Base légale : notre intérêt légitime à prévenir l'obtention répétée d'un même avantage. Ce registre est conservé après la suppression du compte, pour la durée indiquée à la section « Durées de conservation ».

Décompte des constructions d'itinéraires (ConvoisOnline) : en formules Découverte et Essentiel, pour appliquer le nombre de constructions d'itinéraires de votre formule, nous conservons, rattachées à votre compte et à une empreinte de votre adresse e-mail calculée au moyen d'une clé secrète, l'empreinte de chaque trajet construit (calculée à partir de ses points, sans adresse en clair), sa date et le nombre de ses recalculs ; un calcul qui n'aboutit qu'à un tracé de repli ne passant pas avec votre convoi n'est pas décompté, dans la limite de trois (3) par période de vingt-quatre (24) heures, et nous conservons à cette fin la date de chaque repli non décompté. Base légale : exécution du contrat.

« Mon convoi » (ConvoisOnline) : la catégorie de votre convoi et, si vous les renseignez, ses cotes — hauteur (et hauteur surbaissée, le cas échéant), largeur, longueur et masse —, la marge de sécurité que vous choisissez et les options de calcul qui s'y rattachent sont enregistrées par nos serveurs et rattachées à votre compte, avec la date de leur dernière modification. Finalité : vous permettre de retrouver vos réglages sur tous vos appareils, sur le site comme dans l'application mobile, et calculer vos itinéraires selon votre convoi. Base légale : exécution du contrat. Ces données ne sont visibles que de vous ; elles figurent dans l'export de vos données et sont supprimées avec votre compte.

Recherche d'adresses (ConvoisOnline) : les adresses que vous saisissez pour construire un itinéraire sont transmises à la Base Adresse Nationale (service public français de géocodage) pour être converties en coordonnées. Elles ne sont pas conservées par nos serveurs applicatifs.

Position (ConvoisOnline) : (a) navigation et veille des ouvrages — dans l'application mobile, dès que vous êtes connecté et que vous avez autorisé l'accès à la localisation, la position de votre appareil est relevée en continu, à raison d'un relevé par seconde et à la précision la plus élevée que votre appareil sait fournir, pour vous alerter avant une contrainte de gabarit. Ce relevé ne dépend ni de l'affichage de la carte ni du démarrage d'une navigation : il se poursuit lorsque l'application passe en arrière-plan et lorsque vous la retirez de la liste des applications récentes, et il ne s'arrête qu'à votre déconnexion depuis l'application. Tant qu'il a lieu, votre appareil affiche en permanence une notification qui le signale ; le démarrage d'une navigation ne change que les informations annoncées, jamais l'étendue de ce relevé. Sur le site web, l'étendue est plus étroite : la position n'y est relevée, à la précision la plus élevée que votre navigateur sait fournir, que pendant une navigation, et ce relevé cesse dès que vous arrêtez la navigation ou que vous quittez la page. Dans les deux cas, le calcul de vos alertes est effectué sur votre appareil et, hors les échanges techniques nécessaires à l'affichage de la carte, ce relevé continu n'est pas envoyé à nos serveurs. Dans l'application mobile, votre position instantanée est en revanche transmise à nos serveurs, pour actualiser, selon le gabarit de votre convoi, la liste des ouvrages recensés à proximité de la route que vous suivez réellement : au plus une fois par minute lorsque vous ne vous déplacez pas ou peu, et dès que vous avez parcouru environ 800 mètres, y compris lorsque aucun itinéraire n'est en cours et lorsque l'application est en arrière-plan ; cette position n'est pas conservée par nos serveurs. Sur le site web, aucune transmission de ce type n'a lieu : la navigation y utilise les contraintes déjà calculées avec votre itinéraire et n'interroge pas la veille des ouvrages.

(b) « Ma position » au départ — si vous l'autorisez depuis votre navigateur ou votre appareil, la position peut être utilisée pour proposer le point de départ d'un itinéraire ; elle est alors traitée comme une adresse saisie manuellement (transmise au moteur d'itinéraire pour le calcul) et n'est pas conservée par nos serveurs, sauf si vous enregistrez l'itinéraire.

(c) Itinéraires enregistrés — si vous enregistrez un itinéraire, le libellé de son point de départ et de son point d'arrivée (par exemple une adresse, ou « Ma position » accompagnée de coordonnées) est conservé avec l'itinéraire dix (10) jours en formule Découverte et trente (30) jours en formule Essentiel à compter de son enregistrement, sans limite de durée propre en formules Expert et Flotte ; il est dans tous les cas supprimé au plus tard à la suppression du compte.

Trajets roulés (application mobile ConvoisOnline) : lorsque vous lancez l'enregistrement (appui maintenu sur le bouton REC), l'application enregistre sur votre appareil le trajet que vous suivez réellement — position et horodatage des points relevés (les positions imprécises sont écartées), distance parcourue, libellé de l'itinéraire associé (qui peut contenir des coordonnées brutes lorsqu'aucune adresse n'a pu lui être associée), type de trajet si vous le précisez, et les ouvrages connus de l'application passés à proximité. Pendant une navigation, le trajet est aussi enregistré provisoirement sur votre appareil : à l'arrivée, l'application vous demande si vous voulez le garder ; si vous ne le gardez pas, il est effacé aussitôt. Sans réponse de votre part, la question vous est reposée une fois, à l'arrêt, lors d'une utilisation suivante de l'application, pour le plus récent de ces trajets (les plus anciens sont effacés au démarrage suivant de l'application) ; faute de réponse, il est effacé au plus tard au démarrage de l'application qui suit cette seconde question et, en tout état de cause, dans la limite de quatre-vingt-dix (90) jours. Un enregistrement en cours est signalé par le bouton REC et par la notification de l'application ; il reprend de lui-même si l'application a été interrompue, et s'arrête de lui-même après six (6) heures sans déplacement. Finalité : vous permettre de retrouver, de consulter et de réutiliser le trajet que vous avez concrètement suivi. Ces trajets sont stockés sur votre appareil uniquement et ne sont pas transmis à nos serveurs, sauf si vous demandez à transformer un trajet en itinéraire : ses étapes sont alors envoyées à nos serveurs pour être recalées sur le réseau routier, et l'itinéraire obtenu est enregistré et conservé comme les itinéraires enregistrés (c) ci-dessus — l'application vous l'annonce avant l'envoi. Les trajets sont conservés sur votre appareil quatre-vingt-dix (90) jours au maximum à compter de leur enregistrement — un trajet plus ancien que ce délai est effacé au démarrage suivant de l'application — et vous pouvez les effacer un par un depuis la liste « Trajets roulés », ou en totalité à tout moment depuis l'écran « Profil » de l'application.

Synthèse PDF (ConvoisOnline) : lorsque vous générez une synthèse d'itinéraire au format PDF, le document produit est filigrané avec votre pseudonyme, le nom de votre organisation le cas échéant, la date et l'heure de génération et un numéro de document. Finalité : traçabilité d'une éventuelle rediffusion de ce document, qui est permanent et détachable du service (intérêt légitime). Le filigrane ne comporte que vos propres données, visibles de vous au moment de la génération ; il ne contient aucune donnée d'un tiers.

Adresses de destinataires (ConvoisOnline et organisations) : lorsque vous partagez un itinéraire avec quelqu'un ou que vous invitez quelqu'un à rejoindre votre organisation, l'adresse e-mail que vous saisissez est conservée avec le partage ou l'invitation, afin de délivrer l'accès, d'en informer le destinataire et de vous rendre compte de l'état de votre envoi. Cette adresse est celle d'un tiers : si vous êtes ce destinataire, vous pouvez à tout moment demander à en connaître l'usage ou à ce qu'elle soit retirée en écrivant à privacy@bdr-systemes.com, sans avoir à créer de compte.

Registre des partages émis et limite d'e-mails aux destinataires (ConvoisOnline) : pour chaque partage d'itinéraire que vous émettez, nous conservons l'identifiant de votre compte, sa date et s'il est fait à titre personnel ou au nom d'une organisation, y compris après la suppression de l'itinéraire : ce registre compte les partages que votre formule autorise (exécution du contrat). Pour qu'une même adresse ne reçoive pas plus de cinq (5) e-mails de partage ou de suppression d'itinéraire par vingt-quatre heures, tous expéditeurs confondus, nous conservons une empreinte (hachage) de l'adresse du destinataire, jamais l'adresse elle-même, et la date de chaque e-mail envoyé ; au-delà, l'e-mail n'est pas envoyé et le partage reste consultable dans l'application. Base légale de cette limite : notre intérêt légitime à prévenir l'envoi de messages non sollicités depuis notre service (art. 6.1.f du RGPD).

Demandes d'adhésion à une organisation : lorsque vous demandez à rejoindre l'organisation de votre entreprise en saisissant son numéro SIREN, votre nom et votre adresse e-mail sont transmis aux responsables de cette organisation, qui décident seuls de votre admission ; vous n'êtes informé que d'une acceptation.

Événements d'usage de l'espace abonnement et du service : pour améliorer le service et piloter notre offre, nos serveurs enregistrent, sans cookie, sans pixel ni outil tiers, des événements liés à votre compte : page Abonnement consultée, paiement ouvert (avec le code de la formule choisie), retour de paiement, lien d'un e-mail de relance utilisé, choix de fournir plus tard l'identifiant d'entreprise (SIREN) ou identifiant refusé, usage de la veille des ouvrages (au plus un événement par jour), ouverture du formulaire de construction d'itinéraire et calcul d'itinéraire abouti (au plus un événement de chaque sorte par jour), partage de votre lien de parrainage. Chaque événement comporte l'identifiant de votre compte, son type et sa date, et, selon le type, une ou deux propriétés courtes : le code de la formule choisie et le type de titulaire (personne ou organisation) pour un paiement ouvert ou un identifiant d'entreprise à fournir plus tard ; le résultat du paiement (payé, annulé, échoué ou abandonné) pour un retour de paiement ; le motif du lien pour un lien d'e-mail de relance utilisé ; le code du motif de refus (sans l'identifiant saisi) et le type de titulaire pour un identifiant d'entreprise refusé ; le moyen utilisé (copie, partage ou code QR) pour un partage de votre lien de parrainage. Les autres événements ne comportent aucune propriété. Jamais de position, d'itinéraire ni d'ouvrage, ni aucun lieu ou dimension de convoi. Base légale : notre intérêt légitime à mesurer l'usage du service et à piloter notre offre (art. 6.1.f du RGPD) ; vous pouvez vous y opposer en écrivant à privacy@bdr-systemes.com. Aucun pixel ni traceur n'est placé dans nos e-mails et nous ne mesurons pas leur ouverture ; les liens de nos campagnes d'information portent un repère de campagne qui nous permet de compter, en nombre global par campagne et par jour, sans vous identifier ni conserver d'adresse IP, les visites qui en sont issues. Nous comptons de même, en nombre global par jour et par langue, les visites de la page des tarifs de ConvoisOnline : sans cookie, sans vous identifier, sans conserver d'adresse IP ni aucune information sur votre navigateur.

Notifications : messages qui vous sont adressés dans l'application et par e-mail. Finalité : information sur le fonctionnement du service et sur votre compte.

Journaux techniques : adresse IP, horodatage et requêtes, collectés automatiquement par nos serveurs. Finalité : sécurité, détection d'abus et diagnostic d'incidents (intérêt légitime).

Prospection : en tant qu'utilisateur inscrit, vous pouvez recevoir des informations sur nos produits et services analogues (art. L34-5 du CPCE). Chaque message contient un lien pour vous y opposer ; vous pouvez aussi vous y opposer à tout moment depuis votre compte. Les messages de service liés au fonctionnement de votre compte (maintenance, incident, modification des conditions) ne relèvent pas de la prospection et ne peuvent pas être désactivés.

Suggestions « La Chaîne » : lorsque vous publiez une suggestion sur l'espace communautaire La Chaîne, son titre, son contenu, le produit concerné et le pseudonyme public que vous avez choisi sont, après modération, rendus publics — visibles des visiteurs non connectés et susceptibles d'être indexés par les moteurs de recherche. Aucune donnée d'identification directe (nom, adresse e-mail) n'est associée publiquement à une suggestion. Finalité : recueil et priorisation transparente des retours de la communauté sur les produits. Les votes de soutien sont anonymes vis-à-vis des autres utilisateurs et du public ; ils restent rattachés à votre compte dans notre base de données à des fins de fonctionnement du service (un vote par compte, retrait possible) et ne sont accessibles qu'à nos équipes.

Bases légales

Exécution du contrat : gestion du compte, fourniture des services, facturation, programme Maillons et parrainage. Obligation légale : conservation des pièces comptables. Intérêt légitime : sécurité et journaux techniques, prévention du partage de comptes et sécurité des comptes (indicateur d'usage des sessions, sans adresse IP), limite du nombre d'e-mails de partage reçus par une même adresse (empreinte de l'adresse, sans l'adresse), preuve de l'auteur des modifications et des retraits de partage dans une organisation, modération des contributions, traçabilité des synthèses PDF par filigrane, preuve des invitations émises par nos services (journal d'administration), mesure de l'usage du service et pilotage de notre offre (événements d'usage enregistrés par nos serveurs, sans traceur), rattachement d'une inscription à son parrain et information de celui-ci (parrainage), prévention de l'obtention répétée d'un même avantage (registre d'empreintes), mise en relation des collègues d'une même entreprise par leur numéro SIREN vérifié (invitation par SIREN), information de nos utilisateurs sur nos produits et services analogues (art. L34-5 du CPCE), avec droit d'opposition à tout moment. Par ailleurs, votre acceptation des conditions d'utilisation et votre prise de connaissance de la présente politique sont recueillies et historisées lors de l'inscription et à chaque révision substantielle.

Durées de conservation

Données de compte : conservées tant que le compte est actif. En cas de demande de suppression, le compte est désactivé immédiatement puis définitivement purgé après un délai de grâce de 30 jours. Des copies de sauvegarde techniques, chiffrées, conservées par l'hébergeur de la base de données et sur nos propres serveurs en France, peuvent subsister au-delà de cette purge ; elles sont écrasées par rotation dans un délai maximal d'environ six semaines.

Notifications : 90 jours après leur lecture. Les notifications non lues sont conservées jusqu'à leur lecture ou la suppression du compte, à l'exception des avis de nouvelle publication sur La Chaîne (annonces, fiches de la Bibliothèque), supprimés 90 jours après leur envoi même s'ils n'ont pas été ouverts. Historique des alertes techniques : 12 mois. Mesures techniques de supervision : 30 jours.

Journaux serveurs (adresses IP) : 90 jours au maximum.

Notifications techniques de notre prestataire de paiement (métadonnées de transaction, sans donnée de carte) : 13 mois.

Données de facturation : 10 ans (obligation comptable), y compris après suppression du compte.

Preuves d'acceptation des conditions générales de vente (version acceptée, offre souscrite, horodatage) : conservées y compris après la suppression du compte, à fin de preuve du contrat, pour la durée de la prescription applicable.

Contributions terrain approuvées : conservées dans la base de données routière ; les contributions non approuvées sont supprimées avec le compte.

Maillons : le solde et le journal des mouvements sont conservés tant que le compte existe et supprimés à la suppression définitive du compte.

Parrainage : votre code de parrainage et le compteur des ouvertures de votre lien sont conservés tant que votre compte existe. Un parrainage resté sans récompense (délai dépassé ou refus) est supprimé quatre-vingt-dix (90) jours après la fin du délai de parrainage. Un parrainage récompensé, ou dont la récompense a été retirée, est conservé tant que le compte du parrain existe : à la suppression du compte de la personne parrainée, le lien vers son compte est effacé ; à la suppression du compte du parrain, le parrainage est supprimé. Les échanges de Maillons imputés sur un abonnement sont des éléments de facturation, conservés dix (10) ans, sans rattachement à votre compte après sa suppression.

Registre de prévention des abus : chaque empreinte est supprimée trois (3) ans après l'avantage qu'elle consigne, y compris après la suppression du compte.

Décompte des constructions d'itinéraires : l'empreinte, la date et le nombre de recalculs des trajets construits sont conservés tant que le compte existe et supprimés à sa suppression définitive ; la date d'un repli non décompté est supprimée au plus tard quarante-huit (48) heures après le repli.

Position transmise pour la navigation, pour la veille des ouvrages ou pour poser le point de départ (« Ma position ») : non conservée par nos serveurs. Itinéraires enregistrés (dont les libellés de départ/arrivée) : conservés dix (10) jours en formule Découverte et trente (30) jours en formule Essentiel à compter de leur enregistrement, sans limite de durée propre en formules Expert et Flotte ; supprimés au plus tard à la suppression du compte.

Sessions de connexion : une session expire après trente (30) jours d'inactivité, ou plus tôt lorsque vous vous déconnectez. L'indicateur d'usage est calculé, à chaque consultation, à partir des seules sessions en cours ; il n'est pas historisé.

« Mon convoi » : conservé tant que votre compte existe, chaque modification remplaçant la précédente (aucun historique n'est tenu), puis supprimé à la suppression définitive du compte.

Trajets roulés (application mobile) : conservés sur votre appareil quatre-vingt-dix (90) jours au maximum à compter de leur enregistrement — un trajet plus ancien que ce délai est effacé au démarrage suivant de l'application ; un trajet enregistré provisoirement pendant une navigation est effacé aussitôt si vous refusez de le garder ; resté sans réponse, il est effacé au plus tard au démarrage de l'application qui suit la seconde question, reposée une fois lors d'une utilisation suivante (seul le plus récent de ces trajets est conservé dans cette attente, les autres sont effacés au démarrage suivant de l'application), et, en tout état de cause, dans la limite de quatre-vingt-dix (90) jours ; vous pouvez les effacer en totalité à tout moment depuis l'application. Ils ne sont pas transmis à nos serveurs, sauf transformation en itinéraire à votre demande (l'itinéraire obtenu suit alors la durée des itinéraires enregistrés).

Adresses de destinataires (partages d'itinéraires et invitations d'organisation) : anonymisée quatre-vingt-dix (90) jours après la fin du partage ou de l'invitation (révocation, expiration, acceptation ou refus), et immédiatement à la suppression du compte du destinataire lorsqu'il en avait un. L'enregistrement du partage lui-même est conservé sans l'adresse, avec l'itinéraire partagé, comme historique de vos envois ; le nombre de partages que votre formule autorise est compté par le registre des partages émis (voir ci-dessous). Par exception, une copie de l'adresse électronique de la personne invitée par nos services est conservée cinq (5) ans dans notre journal d'administration, à compter de l'invitation, à titre de preuve de celle-ci (intérêt légitime), y compris après la suppression de son compte, puis effacée avec la ligne du journal (voir « Journal d'administration » ci-dessous).

Journal d'administration (opérations réalisées par nos administrateurs sur les comptes, organisations, abonnements, contributions et contenus, opérations automatiques du service (par exemple la fin d'une période offerte), et changements du nombre de sièges d'une organisation effectués par ses administrateurs depuis leur espace : acteur et son adresse électronique, date, motif, élément concerné) : chaque ligne est conservée cinq (5) ans à compter de l'opération, puis supprimée automatiquement. Ce journal n'est consultable que par nos administrateurs.

Demandes d'adhésion à une organisation : chaque demande est supprimée quatre-vingt-dix (90) jours après son issue (acceptation, annulation, ou expiration — une demande sans réponse expire d'elle-même après trente jours).

Registre des partages émis : chaque ligne (identifiant de votre compte, date du partage, voie personnelle ou d'organisation) est supprimée quatre-vingt-dix (90) jours après sa date, et avec votre compte.

Limite d'e-mails aux destinataires de partages : l'empreinte de l'adresse et la date de chaque e-mail sont supprimées sept (7) jours après l'envoi.

Événements d'usage de l'espace abonnement et du service : chaque événement est supprimé quatre-vingt-dix (90) jours après sa date. Les compteurs de visites de campagne, agrégés et sans donnée personnelle, sont conservés avec la campagne ; le compteur des visites de la page des tarifs, agrégé par jour et par langue et sans donnée personnelle, est conservé sans limite de durée.

Campagnes d'information (messages de service et informations produit envoyés par e-mail) : la liste des destinataires de chaque envoi est supprimée quatre-vingt-dix (90) jours après l'envoi ; le message lui-même (sujet, contenu, critères d'audience, compteurs) est conservé sans donnée personnelle. Votre opposition est conservée tant que votre compte existe.

Suggestions publiées sur La Chaîne : conservées tant qu'elles restent pertinentes pour le produit. Si vous supprimez votre compte, le rattachement de la suggestion à votre compte est anonymisé et la suggestion peut rester publiée sous la mention « ancien utilisateur ».

Destinataires et sous-traitants

Les données sont traitées par les équipes de l'éditeur et par les sous-traitants suivants, chacun pour sa seule fonction : Supabase Pte. Ltd. (Singapour), hébergement de la base de données et authentification : le projet ConvoisOnline est déployé dans la région Paris (Union européenne), où ses données principales sont stockées et principalement traitées ; le support est assuré par sa filiale américaine Supabase, Inc. ; les transferts éventuels vers des pays tiers (support, journaux techniques) sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision d'exécution (UE) 2021/914). Sweego (envoi d'e-mails, France). SystemPay (paiement par carte, opéré par Lyra Network, France). Commission européenne — service VIES (vérification d'un numéro de TVA intracommunautaire, Union européenne). La recherche d'adresses s'appuie sur la Base Adresse Nationale et les géoservices de l'IGN (services publics français).

Aucune donnée n'est vendue ni transmise à des tiers à des fins publicitaires. Vos données principales sont stockées et traitées dans l'Union européenne. Certaines fonctions annexes de nos sous-traitants (support, journaux techniques) peuvent impliquer un traitement hors de l'Union européenne, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ; vous pouvez en obtenir copie en nous écrivant.

Lorsque vous choisissez d'ouvrir l'emplacement d'un ouvrage dans un service de cartographie tiers (par exemple Google Maps), votre navigateur ou votre appareil contacte directement ce service, qui traite alors vos données (notamment votre adresse IP) selon sa propre politique de confidentialité. Le lien ouvert ne contient que les coordonnées géographiques publiques de l'ouvrage ; nous ne transmettons au service tiers aucune donnée de votre compte.

Fond de carte : pour afficher la carte, votre navigateur ou votre appareil demande directement les tuiles cartographiques au fournisseur des fonds proposés dans les réglages « Calques », qui reçoit à cette occasion votre adresse IP et les coordonnées de la zone que vous consultez. Ce fournisseur est l'IGN (Géoplateforme, service public français), déjà cité ci-dessus pour la recherche d'adresses ; aucun autre fournisseur de fond de carte n'est sollicité. Quel que soit le fond affiché, aucun compte n'est associé à cette consultation : le jeton qui identifie votre session sur nos propres serveurs ne lui est jamais transmis. Il ne s'agit ni d'un sous-traitant agissant pour notre compte ni d'un transfert que nous opérons : c'est votre appareil qui s'adresse directement à lui, selon sa propre politique de confidentialité.

Si vous appartenez à une organisation : votre nom complet, vos fonctions, votre adresse e-mail et, si vous l'avez renseigné, votre numéro de téléphone sont visibles des autres membres de cette organisation. Rien n'est visible en dehors de celle-ci.

Itinéraires et sièges d'une organisation : si vous appartenez à une organisation, les itinéraires que vous enregistrez, avec votre nom en qualité d'auteur, sont accessibles à ses membres actifs, et leur liste au titulaire de son siège de gestion, tant que vous en êtes membre ; ils restent les vôtres si vous la quittez. Si l'usage de votre compte ou de votre siège par plusieurs personnes est constaté après examen humain, le propriétaire de l'organisation abonnée à la formule Flotte qui vous a attribué ce siège en est informé.

Trace des modifications dans une organisation : lorsque vous modifiez un itinéraire enregistré d'une organisation, ou retirez un partage d'itinéraire envoyé au nom de celle-ci, nous conservons l'identifiant de l'auteur de l'opération et sa date. Cette trace sert à établir qui a fait quoi et à assurer la sécurité du service (intérêt légitime, art. 6.1.f du RGPD) ; elle est visible des membres actifs de l'organisation, qui peuvent ainsi savoir qui a modifié un itinéraire ou retiré un partage, et elle est conservée avec l'itinéraire ou le partage concerné, donc supprimée avec lui. Lorsque vous retirez un partage que vous avez émis à titre personnel, la même trace est conservée ; elle n'est visible que de vous. Vous pouvez vous opposer à ce traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière, en écrivant à privacy@bdr-systemes.com.

Partage personnel d'un itinéraire : lorsque vous partagez un itinéraire à titre personnel, la personne destinataire voit votre nom complet dans l'e-mail qu'elle reçoit et dans l'application, et, à défaut de nom renseigné, votre adresse électronique ; la page publique du lien de partage n'affiche que votre prénom et l'initiale de votre nom. E-mails de service aux destinataires : à la création d'un partage, puis à la suppression de l'itinéraire partagé, un e-mail de service est adressé à l'adresse saisie, y compris lorsqu'elle ne correspond à aucun compte. Finalité : délivrer l'accès et informer le destinataire (exécution du contrat).

Invitation par SIREN : si vous avez renseigné dans votre compte un numéro SIREN que nous avons vérifié, et que vous n'appartenez à aucune organisation, le propriétaire et les administrateurs d'une organisation dont le même numéro SIREN a lui aussi été vérifié peuvent vous voir dans une liste, sous la forme de votre prénom suivi de l'initiale de votre nom, de la première lettre de votre adresse e-mail suivie de son nom de domaine et, le cas échéant, de la date d'une invitation qu'ils vous ont déjà adressée ; ni votre nom complet ni votre adresse complète ne leur sont communiqués. Ils peuvent vous inviter à rejoindre leur organisation : l'invitation vous est envoyée à votre adresse e-mail et dans vos notifications, vous l'acceptez ou la refusez, et vous ne devenez membre de l'organisation, et n'occupez un siège, que si vous l'acceptez. Si vous la refusez, vous n'êtes plus proposé à cette organisation pendant trente (30) jours. Finalité : permettre à l'organisation de votre entreprise de rattacher plus simplement ses collègues déjà inscrits. Cette liste est calculée à chaque consultation et n'est pas conservée. Base légale : notre intérêt légitime et celui de l'organisation concernée à faciliter ce rattachement (art. 6.1.f du RGPD). Vous pouvez vous opposer à cet affichage, pour des raisons tenant à votre situation particulière, en écrivant à privacy@bdr-systemes.com : nous cessons alors de vous proposer aux organisations de votre SIREN.

Pause d'un siège : si vous appartenez à une organisation, son propriétaire ou l'un de ses administrateurs peut mettre votre siège en pause pendant une absence. Nous conservons alors, avec votre appartenance à l'organisation, la date de début de la pause, sa date de fin prévue lorsqu'elle est indiquée, et l'identifiant du responsable qui l'a posée. Ces dates sont visibles des autres membres actifs de l'organisation, sans motif, et figurent dans l'export de vos données. Pendant la pause, vous n'avez plus accès à l'organisation ni aux droits de la formule Flotte ; votre compte personnel, vos droits propres et les itinéraires que vous avez enregistrés sont conservés, et ces itinéraires restent visibles des autres membres. Vous êtes prévenu par une notification et par e-mail au début et à la fin de la pause. Finalité : couvrir une absence sans partage ni prêt de votre compte. Ces données sont supprimées dès la reprise et, au plus tard, avec votre appartenance à l'organisation.

Parrainage : si vous avez créé votre compte à partir du lien d'un parrain ou d'un partage d'itinéraire, votre prénom, l'initiale de votre nom et l'état de votre parrainage sont visibles de ce parrain, à l'exclusion de toute autre donnée. Si vous parrainez, votre prénom et l'initiale de votre nom sont affichés aux personnes qui ouvrent votre lien ; si vous échangez des Maillons au profit de votre organisation, ils sont communiqués à son propriétaire et à ses administrateurs.

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition prévus par le RGPD, ainsi que du droit de retirer un consentement à tout moment.

La plupart de ces droits s'exercent directement depuis votre compte (page « Mon compte ») : consultation et retrait des consentements optionnels, export de vos données au format JSON, suppression du compte. Pour toute autre demande : privacy@bdr-systemes.com.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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